Conditions générales de vente
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Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes les commandes passées
sur le site Cadre Signature.
Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus
grand soin. Les photographies sont présentées à
titre indicatif.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes
comprises lorsque cela est applicable.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue au
moment de la commande via les moyens de
paiement proposés sur le site.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la
commande et peuvent varier selon la destination.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à
compter de la réception de sa commande pour
exercer son droit de rétractation, conformément
à la réglementation en vigueur.
Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement
sont détaillées dans notre Politique de retour et
de remboursement.
Contact
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60 rue François Ier
75008 Paris – France
E-mail : cadresignature@gmail.com
RCS Paris : 100 692 300
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